Sujet : étude sur les mécanismes de démocratie participative en Belgique

Présidente,

Sever, 

Avec l’Université Libre de Bruxelles (Centre d’étude de la vie politique – Cevipol et ULB Policy Lab), la Vrije Universiteit Brussel (Vakgroep Politieke Wetenschappen - POLI/VUB) et Belgian Mobile ID (itsme®), deux études complémentaires ont été menées, consacrées : 

  • dans une première partie, à une analyse de l’abstention électorale (1,3 million de Belges s’étant abstenu de voter !) intitulée « Une démocratie sans électeurs ? » présentée à La Chambre le 30 novembre 2021 à l’invitation de sa Présidente Eliane Tillieux. 

et ​ 

  • dans une seconde partie, à l’étude sur les mécanismes de Démocratie participative en Belgique : pratiques, enjeux et perspectives.

Les deux études et la réaction du monde politique sont disponibles en ligne via ce lien.

Nous vous souhaitons bonne réception et surtout bonne lecture.

Et sommes à votre entière disposition, Cevipol, POLI et itsme®, pour (tenter de) répondre à vos interrogations. 

Nous vous prions d’agréer nos salutations distinguées. 

Sylvie Vandevelde

Porte-parole de itsme®

Sylvie.vandevelde@itsme-ID.com

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À propos de itsme Belgique

Depuis 2017, l’application itsme® est la référence sûre et facile, en identification mobile et respect de la vie privée dans le monde numérique. Aujourd’hui itsme® compte plus de 8 millions d’utilisateurs et est utilisée dans plus de 20 secteurs différents. itsme® permet d’effectuer les tâches suivantes : l’identification (la création d'un nouveau compte en ligne et le partage de données d’identité), l’authentification (l’accès sécurisé et personnel à un site ou une application), la confirmation d’une opération (la confirmation d’une commande ou d’un paiement bancaire par exemple), la signature électronique légale d’un document (la signature électronique qualifiée jouissant du plus haut niveau de sécurité) et, enfin, partager des données authentiques avec une tierce partie (data sharing). Ces différentes fonctionnalités représentent en moyenne 50 millions d’actions avec itsme® par mois, soit plus d’un million et demi d’actions avec itsme® par jour.  

itsme® a été reconnue en tant qu’identité numérique par le gouvernement belge en janvier 2018 et au niveau européen en décembre 2019 (LOA high eIDAS). L’utilisation de l’application est très répandue dans le secteur financier entre autres car elle répond aux directives PSD2, FATF et GDPR; la certification ISO27001 lui a également été accordée.   

itsme® a été développée par le consortium Belgian Mobile ID qui réunit les sept leaders belges du marché du secteur bancaire et des télécommunications : Belfius, BNP Paribas Fortis, CBC/KBC & ING d’une part et Orange Belgium, Proximus & Telenet d’autre part. Mi-2021, pour la première fois depuis le lancement de l'application d'identité, un fonds gouvernemental est entré en tant que nouvel actionnaire à hauteur de 20 % du capital : la Société Fédérale de Participations et d'Investissement (SFPI). Les six autres actionnaires ont également apporté chacun un capital supplémentaire dans le but de franchir de nouvelles étapes vers l'identité numérique européenne.   

Aujourd’hui, l'application est disponible dans les 32 pays européens suivants : la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark, l'Allemagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Islande, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Moldavie, les Pays-Bas, la Norvège, l'Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, l'Espagne, la République tchèque, le Royaume-Uni et la Suède. 

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